C3-A13 – Glossaire

Définition des principaux termes tels qu’employés dans la présente Constitution.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

C3-A13-C2 – Citoyen

Individu membre du Peuple qui a la nationalité du Pays.

Instanciations du terme : C2-T1-C1 – Contrat social et C2-T1-C3 – Citoyenneté.

C3-A13-C4 – Collectivité

C3-A13-C4a – Collectivité (général)

Ensemble d’individus groupés naturellement ou rassemblés pour une certaine durée par des sentiments, des intérêts, des droits ou des devoirs communs perçus comme distincts de ceux des individus qui le composent et tendant à s’exprimer dans une organisation commune.

Instanciation du terme : C1-P3 – Besoins de l’âme.

C3-A13-C4b – Collectivité (constituée)

Institution d’une division territoriale inscrite dans la Constitution disposant de la personnalité morale en tant qu’organisation administrative de l’état.

Instanciation du terme : C2-T2 – Institutions de la République, C2-T3 – Assemblée Nationale, C2-T11 – Commune, C2-T12 – Département et C2-T13 – Projet et Mission.

C3-A13-C6 – Commis

Motivation : Dans le cadre du passage d’un mandat représentatif sous la Ve République à un mandat délégatif dans la présente Constitution, la notion de Député est redéfinie sous le terme de Commis, afin de souligner le caractère de subordination au Peuple Français de cette fonction.

Commis : Délégué en charge de la direction d’un Département et de sa représentation au niveau national.

C3-A13-C8 – Constitution

Ensemble de Textes placé au sommet du droit formalisant les Principes fondamentaux et les modalités générales d’organisation et de fonctionnement des Institutions de la République.

C3-A13-D4 – Démocratie

Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.

Instanciation du terme : C2-T1-D1 – Démocratie.

C3-A13-E2 – Égalité (juridique)

Fait pour tout Citoyen d’être égal à tout autre Citoyen au regard des Textes, et en particulier de la loi.

Instanciation du terme : C1-P3-A6 Égalité et C2–T1 – Contrat social et Démocratie.

C3-A13-E4 – État

Organisation assurant l’administration d’un Pays.

C3-A13-F4 – Fraternité

Médiation positive entre la Liberté et l’Égalité, valeurs entrant parfois en contradiction, par l’adhésion à une entité supérieure commune : La communauté de destin National. Elle est une instanciation de la Solidarité.

Instanciations du terme : C2–T1 – Contrat social et Démocratie.

C3-A13-I2 – Institution

Organe ou processus de la République défini dans la Constitution. Les Institutions sont de nature politique ou administrative. Les organes disposent de la personnalité morale.

Instanciation du terme : C2-T2 – Institutions de la République.

C3-A13-I4 – Intérêt général

Conception de ce qui est bénéfique à la Collectivité (général), conception pouvant éventuellement varier selon les époques, les opinions et les Institutions. Elle est formalisée par les Textes et conformément à ceux-ci, et ainsi légitime les actions de l’État.

Instanciation du terme : C2-T6 – Chambre Constitutionnelle, C2-T10 – Etat d’Urgence et C2-T15 – Tribunal Populaire.

C3-A13-J4 – Justice (juridique)

Principe (juridique) selon lequel les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard du droit formalisé par les Textes, et des mesures de contraintes mises en œuvre (Cf. C1-P3-A9 Châtiment).

Instanciation du terme : C2-T6 – Chambre Constitutionnelle (notamment C2-T6-O4 Liste des Délégations d’état) et C2-T7 – Chambre des Forces Productives.

C3-A13-L4 – Liberté

Possibilité de faire des choix réels, en particulier dans le domaine public.

Instanciation du terme : C1-P3-A3 Liberté et C2–T1 – Contrat social et Démocratie.

C3-A13-M4 – Mandat

On distingue trois types de mandats confiés par des mandants à un mandataire :

• Mandat impératif : Le ou les mandants donnent des instructions précises que le mandataire doit exécuter sans aucune latitude personnelle.
• Mandat délégatif : Le ou les mandants donnent des objectifs à atteindre dans le cadre d’une mission que le mandataire se doit de réaliser au mieux en prenant les initiatives nécessaires.
• Mandat représentatif : Le ou les mandants abandonnent leur pouvoir au profit du mandataire qui en fait l’usage de la manière qu’il estime la plus appropriée.

Instanciation du terme : C2-T1 – Contrat social et Démocratie, C2-T2 – Institutions de la République.

C3-A13-N4 – Nation

Projet politique d’un Peuple synthétisant la volonté de partager un destin commun.

Instanciation du terme : C2-T1-C2 – Nation.

C3-A13-P1 – Pays (dans une acception large)

Nation ou ensemble de Nations dont le projet politique est accompli sur un territoire délimité par des frontières.

C3-A13-P2 – Peuple

Communauté humaine bâtie sur une culture commune, c’est-à-dire sur une langue, un territoire, un art de vivre et une référence civilisationnelle partagée.

Instanciations du terme : C1-P1 – Introduction, C1-P3-A16 Passé et C2–T1 – Contrat social et Démocratie.

C3-A13-P3 – Pouvoir

Être capable de faire quelque chose. Pour une Institution, avoir la capacité de faire quelque chose ainsi que des moyens de la mettre en œuvre. Ce pouvoir est attribué par un Texte.

C3-A13-P4 – Principe (juridique)

Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée.

C3-A13-R2 – Régie et Régisseur

Motivation : Dans le cadre du passage d’un mandat représentatif sous la Ve République à un mandat délégatif dans la présente Constitution, les notions de Ministère, de Ministre et de Secrétaire d’état sont redéfinies sous les termes respectifs de Régie, Régisseur et Régisseur Adjoint afin de souligner le caractère de subordination au Peuple Français de ces fonctions.

Régie : Division de l’administration publique centrale rattachée au Gouvernement chargée d’un domaine précis.

Régisseur : Délégué en charge de la direction d’une Régie.

C3-A13-R4 – République

Mode d’organisation politique d’un Pays dans lequel le Pouvoir est missionné à des délégués de la Nation (typiquement des élus). Une organisation républicaine définit généralement la structuration globale de son État.

S’oppose à monarchie, mais n’est pas synonyme de Démocratie.

Instanciations du terme : C1-P1 – Introduction et C2–T1 – Contrat social et Démocratie.

C3-A13-S2 – Service public

Activité d’Intérêt général assurée par les Institutions de la République, soit directement ou bien par délégation.

C3-A13-S4 – Société

Terme général désignant un ensemble d’êtres humains vivant plus ou moins conjointement de manière plus ou moins durable.

Ce terme imprécis est employé dans la présente Constitution lorsqu’il n’existe pas de terme adapté plus précis.

C3-A13-S8 – Solidarité

Médiation positive entre individus et/ou collectifs les faisant agir comme s’ils étaient une seule entité. Elle est le plus souvent limitée par champ ou un degré d’applicabilité.

C3-A13-S12 – Souveraineté

Possibilité pour une collectivité de faire des choix réels, en particulier dans l’espace des collectivités de même type.

La souveraineté est au niveau collectif ce qu’est la liberté pour le niveau individuel.

Instanciation du terme : C2-T1 – Contrat social et Démocratie.

C3-A13-T4 – Texte (juridique)

Expression écrite en langage standard d’une règle, d’un commandement ou d’un avis. Les textes ont le plus souvent une inclination contraignante.

Instanciation du terme : C2-T2-I5 – Textes et leurs propriétés.

C3-A13-V4 – Vote

Acte par lequel un citoyen participe, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses délégués ou à la prise d’une décision.

C3-A13-V4a – Vote (par approbation)

Le vote par approbation est un mode de vote où l’électeur s’exprime sur chaque option en indiquant si il la soutient ou non. Les électeurs ont la capacité de soutenir plusieurs options. L’option soutenue par le plus grand nombre est adoptée.

Instanciation du terme : C3-A4-E6 – Élection du Délégué Général à la Nation.