C2-T1 – Contrat social et Démocratie
C2-T1-C1 – Contrat social
La présente Constitution de la République Française s’oblige à respecter les principes énoncés dans son Préambule vis-à-vis des Citoyens français. En contrepartie, les Citoyens français ont un ensemble de devoirs vis-à-vis de la République formalisé par les règles de Droit. Ainsi se forme le contrat social entre la République et la Nation.
Les règles de Droit s’expriment d’une part par la Constitution, qui formalise le contrat social et les règles de délégations aux institutions de la République des mandats conférés par le Peuple Français ; et d’autre part par les Lois issues du fonctionnement des institutions de la République. Ainsi, la Constitution est le sommet du Droit.
C2-T1-C2 – Nation
La France est la Nation du Peuple Français.
Le Peuple Français est le détenteur exclusif du pouvoir suprême, ce qui constitue le principe de souveraineté populaire.
Les institutions dont s’est doté le Peuple Français sont les seules aptes à déterminer la politique menée en France, ce qui constitue le principe de souveraineté nationale.
La souveraineté du Peuple Français s’exerce par la voie du référendum (Cf. C2-T1-D1 – Démocratie). Elle peut être déléguée au travers de ces institutions par des mandats délégatifs conférés par le Peuple Français.
Ces institutions forment la République Française. Aucune autre section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. Ainsi la République Française est souveraine, indivisible, laïque et sociale.
Elle accepte et respecte toutes les croyances, y compris religieuses, dans la mesure où chacune ne remet pas en cause les principes énoncés dans le Préambule.
La langue de la République est le français. Ceci implique l’emploi exclusif du Français dans les documents de référence de la République et majoritaire dans les médias.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
C2-T1-C3 – Citoyenneté
La qualité de Citoyen Français vaut acceptation du Contrat Social.
Conformément au besoin de l’âme Égalité, tout être humain, quel que soit son sexe ou ses origines, peut être Citoyen Français. Certains Citoyens Français en sont partiellement exclus, car ils ne jouissent pas de leurs droits civils et civiques selon les conditions définies dans l’annexe C3-A5 – Droits civils et civiques.
Un enfant né de deux parents Français est automatiquement Citoyen Français. Un enfant naissant sur le territoire de la France, ou dont l’un des parents est étranger, est éligible à devenir Citoyen Français s’il en accepte le Contrat Social à sa majorité, dans l’intervalle il est réputé Citoyen Français.
Les autres cas d’acquisition de la Citoyenneté Française sont déterminés par la loi, dans la mesure où celle-ci prévoit l’acceptation explicite du Contrat Social.
La citoyenneté implique notamment un devoir de défense de la Nation et du territoire National, pouvant prendre la forme d’un service militaire.
C2-T1-C4 – Monnaie nationale
La monnaie nationale est une partie intégrante du Contrat Social. Elle est émise par les institutions de la République à l’usage des Citoyens, au titre de la Propriété privée ou de la Propriété collective. L’utilisation de la monnaie nationale est inaliénable quelle que soit sa forme, sa quantité et son usage, et en particulier celle de monnaie fiduciaire (argent liquide).
C2-T1-D1 – Démocratie
Le principe de la Démocratie est : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
C2-T1-D2 – Révision de la Constitution
La condition inaliénable de cette Démocratie pour être véritable est le pouvoir de réviser à tout moment notre Constitution. Il revêt deux aspects :
- Pouvoir d’initier une révision,
- Pouvoir d’approuver une révision.
La seule procédure qui ne délègue aucun des deux aspects du pouvoir est le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC Constituant).
L’approbation finale de toute révision de la Constitution doit se faire par référendum.
C2-T1-D3 – Réforme majeure
Toute réforme majeure doit être approuvée par référendum. Le caractère majeur ou non d’une réforme est déterminé par les délégués du Peuple Français, ou par le peuple français lui-même s’il en exprime la volonté (Cf. Référendum d’Initiative Citoyenne et Référendum d’Initiative Individuelle).
C2-T1-D4 – Délégués du Peuple Français
Le choix des délégués s’effectue préférentiellement par l’élection, et secondairement par tirage au sort. Les délégués reçoivent un mandat délégatif (Cf. C3-A13-M4 – Mandat).
Le suffrage est toujours direct, à l’exception du Gouvernement, dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs tous les Citoyens Français, sauf ceux ne jouissant pas de leurs droits civils et civiques tels que définis dans l’annexe C3-A5 – Droits civils et civiques.
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
La République garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation égale des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation (Cf. C3-A12 – Propagande et campagne).
Les règles applicables aux délégués du Peuple Français sont définies au C2-T2-R1 – Statut des délégués du Peuple.
Les modalités d’élection des délégués du Peuple Français sont définies par l’annexe C3-A4-E1 – Élection, et celles de tirage au sort par l’annexe C3-A4-T1 – Tirage au sort.