C2-T13 – Projet et Mission

C2-T13-R1 Principes

Un Projet, une Mission ou un Programme sont des modes d’associations souples, à géométrie variable, entre collectivités sur la base du volontariat, mises en place en vue d’atteindre un but commun.

On appelle :

• Projet, une association ayant une date de fin identifiable.
• Mission, une association n’ayant pas de date de fin identifiable.
• Programme, une association comportant plusieurs Projets et/ou Missions.

Les buts à atteindre peuvent être de différentes natures : Géographie, mobilité, éducation, tourisme et loisir, etc.

Le périmètre géographique de l’association est adapté au cas par cas pour répondre au mieux au but commun visé, et en fonction de la volonté exprimée par les collectivités concernées.

Ces associations souples offrent une structure commune pour toutes institutions n’entrant pas dans le champ de la Commune, du Département ou de la Nation.

C2-T13-R2 Mission

Une association est une institution d’action ayant les missions suivantes :

1. Atteindre un but commun à plusieurs collectivités de même ou de différents types.

Pour assurer cette mission, elle doit :

1. Définir un but.
2. Spécifier un périmètre de collectivités adhérant à cette association de manière volontaire.
3. Disposer des moyens nécessaires pour atteindre le but fixé.
4. Comporter, en fonction du type de l’association :
   1. Projet
      1. Un cahier des charges.
      2. Une date de fin.
      3. Un planning de réalisation.
   2. Mission
      1. Un cahier des charges.
      2. Des objectifs à remplir.
   3. Programme
      1. Une liste de Projets et/ou Missions.
      2. Un macro-planning.
5. Avoir un accord signé par les collectivités parties prenantes. Cet accord prend la forme d’un bail à durée déterminée comportant l’intégralité des clauses de sorties. Un bail échu et non renouvelé explicitement vaut sortie automatique du dit accord.

C2-T13-C1 Composition

Toute association est composée de :

• Un but.
• Un cahier des charges permettant d’atteindre ce but.
• Un budget.
• Des moyens mis à dispositions, pouvant être de nature diverses (matériel, surface, locaux, main d’oeuvre, services, etc.).
• De collectivités parties prenantes.
• Un bail de mise en oeuvre comportant les clauses de sortie et une échéance.

Un Projet est également composé de :

• Une date de fin prévisionnelle.
• Un planning de réalisation.

Une Mission est également composée de :

• Une liste d’objectifs à remplir.

Un Programme est également composé de :

• Une liste de Projets et/ou Missions.
• Un macro-planning.

C2-T13-A1 Fonctionnement

Toute Association, avant d’entrer en vigueur, doit être soumise au Gouvernement, à la Chambre Constitutionnelle, la Chambre des Forces Productives et aux Conseils Départementaux concernés pour avis. L’avis de ces institutions doit être rendu sous 3 mois. A défaut, l’Association n’est pas tenue d’en tenir compte. La Chambre Constitutionnelle est la seule compétente pour valider l’Association au regard de sa conformité à la Constitution et à la Législation. L’avis des autres institutions est consultatif.

En cas de désaccord entre les parties prenantes, un Référendum doit être organisé sur le périmètre géographique concerné.

C2-T13-A2 Organisation

Les Associations se forment et s’organisent librement dans le respect de la législation en vigueur et dans celui de chaque partie prenante. Les instances de pilotage doivent être dotées d’au moins un représentant de chacune de ces parties prenantes. Ces représentants auprès de l’Association sont des élus. Leur participation à ces instances de pilotage fait partie de leurs attributions régulières. Chaque représentant est nommé par l’institution qu’il représente.

Une Association est formalisée par un bail signé par les collectivités parties prenantes. Ce bail comporte l’intégralité des clauses de sorties. Un bail échu et non renouvelé explicitement par une partie prenante vaut sortie automatique de celle-ci. La durée du bail ne peut excéder 9 ans.

La fonction de Contrôleur d’association est assurée par un ou plusieurs fonctionnaires de la Délégation d’état au Contrôle public. Il a la charge de s’assurer du respect des règles constitutionnelles et légales par l’association.

Dans l’éventualité d’un désaccord ou d’une irrégularité, un recours auprès de la Chambre Constitutionnelle peut être émis par au moins un dixième des parties prenantes ou par le Contrôleur d’association ; ou bien s’il s’agit d’infraction à la loi par une requête auprès du tribunal compétent.

C2-T13-A3 Périmètre

On distingue deux périmètres :

• Le périmètre du but de l’Association et les fonctions en découlant, qui sont de natures diverses, mais doivent être définis de manières précises.
• Le périmètre de collectivités adhérant à cette association de manière volontaire.

Lorsqu’une entité existante est découpée à la suite de la mise en place de la présente Constitution, autant de Projets et de Missions sont créées pour se substituer aux fonctions préexistantes. Ceci concerne les entités suivantes : Arrondissements, Communes, Communautés de Communes , Métropoles , Régions et plus généralement les “Établissement Public de Coopération Intercommunale” (EPCI). Ces entités disparaissent en tant que telles.

Les Contrôleurs d’association disposent d’un pouvoir de police judiciaire, et par conséquent ont le statut d’officier de police judiciaire, éventuellement exercé avec le concours de la gendarmerie.