C2-T8 – Président de la République

C2-T8-R1 Principes

Le Président de la République incarne la Nation Française, la France, la vision à long terme du pays et à ce titre a un devoir d’expression régulier. Il assure, par sa légitimité, par son arbitrage, par ses interventions en circuit-court, l’unité de la Nation et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire.

C2-T8-R2 Mission

La Présidence de la République est une institution de circuit-court ayant les missions suivantes :

1. Être un symbole de ce qu’est notre pays.
2. Arbitrer dans les situations de blocage en se situant au-dessus de la mêlée.
3. Réagir lorsque la conjoncture commande l’action urgente.
4. Diriger les armées.

Pour assurer ces missions, le Président de la République doit :

1. Incarner la France, pour que tout Citoyen et tout Homme identifie la Nation Française.
2. Donner une vision de long terme, une sagesse, une orientation, une destination vers laquelle mener le pays.
3. S’exprimer régulièrement en direction de la Nation.
4. Arbitrer lorsque des situations de blocage dans le fonctionnement des institutions requièrent son intervention.
5. Prendre l’initiative d’une action urgente, tel que l’Etat d’urgence ou le Référendum national, lorsque qu’il estime que les circonstances le commande.
6. Occuper la fonction de chef suprême des armées, et à ce titre garantir la sauvegarde des intérêts vitaux de la Nation Française.
7. Définir les missions des armées en coordination avec le Premier ministre, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale.
8. Assurer l’adéquation de la stratégie et de l’organisation des armées avec leurs missions.
9. Présider le Conseil des ministres.

Les arbitrages et les actions du Président de la République ne sauraient en aucun cas être autres que ceux prévus explicitement par la présente Constitution.

C2-T8-C1 Composition

La Présidence de la République est composée du Président de la République et du Ministre d’état à la Nation et aux armées.

Le Président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct par un scrutin uninominal par approbation tel que spécifié par l’Annexe C3-A4-E6 – Élection du Président de la République. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Le Président de la République nomme en Conseil des ministres le Ministre d’état à la Nation et aux armées. Ce dernier doit être choisi parmi les Députés de l’Assemblée Nationale.

C2-T8-A1 Fonctionnement

Le Président de la République peut soumettre à Référendum national tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (Cf. C2-T9 – Référendum national).

Conformément aux dispositions du C2-T6-F11 Résolution de situations de vacance du pouvoir exécutif, le Président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale ; ou bien siéger personnellement aux séances plénières de l’Assemblée Nationale et y voter avec le nombre de voix lui ayant été attribuées par la Chambre Constitutionnelle.

Le Président de la République, sur demande du Gouvernement ou de sa propre initiative, a la capacité de décréter l’Etat d’urgence selon les principes et modalités énoncées au C2-T10 – Etat d’urgence.

Le Président de la République a le pouvoir décisionnaire en dernier ressort quant à l’usage des armées. Cet usage est conditionné à une situation d’Etat d’urgence tel qu’énoncé à l’alinéa précédent ; à l’exception du recours défensif aux armements stratégiques à court délai de préavis, sous réserve de validation de l’ordre par au moins 2 chefs d’état-major des armées.

C2-T8-A2 Organisation

Le Président de la République préside le Conseil des ministres en suivant l’ordre du jour transmis par le Premier Ministre au moins 48 heures avant la tenue de la réunion. C’est l’opportunité pour lui d’exprimer la voix de la Nation auprès du Gouvernement.

En cas de défaut du Président de la République, le Ministre d’état à la Nation et aux armées assure l’intérim.

Le Ministre d’état à la Nation et aux armées dépend hiérarchiquement de manière exclusive du Président de la République.

Le Président de la République élabore avec le Ministre d’état à la Nation et aux armées la définition des missions des armées. Ce dernier se coordonne sur ces missions avec le Premier ministre, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale.

Le Ministre d’état à la Nation et aux armées a la charge d’assurer l’adéquation de la stratégie et de l’organisation des armées avec leurs missions. Il a la charge de présenter en Conseil des ministres et devant l’Assemblée Nationale les projets de lois dans le domaine des armées.

C2-T8-A3 Périmètre

Le champ d’action de la Présidence de la République porte sur :

• La Nation en tant que volonté du peuple Français de partager une communauté de destin.
• Les armées.
• L’état d’urgence.
• Les arbitrages.
• La représentation symbolique de la France à l’étranger dans les instances ne relevant pas du Gouvernement, et de la Nation en France.

C2-T8-S1 Immunité

Aucune règle particulière.

C2-T8-S2 Rémunération

La rémunération des membres de la Présidence de la République est établie sur la base d’un temps plein. Elle est fixée à :

• 6 fois le SMIC pour le Ministre d’état à la Nation et aux armées.
• 10 fois le SMIC pour le Président de la République.

C2-T8-S3 Règles spécifiques

Contrôle médical annuel sur les capacités d’exercice de la fonction de Président de la République, en particulier dans le domaine psychique, placé sous la responsabilité de la Chambre Constitutionnelle.