C2-T5 – Conseil des Ministres

C2-T5-R1 Principes

Le Conseil des Ministres est un organe composé principalement du Président de la République et du Gouvernement dont l’objet est de délibérer et de décider de l’opportunité d’une action, en particulier celle de légiférer.

C2-T5-R2 Mission

Le Conseil des Ministres est une institution d’action ayant les missions suivantes :

1. Permettre l’expression régulière de la Nation auprès du Gouvernement.
2. Valider les projets de lois avant présentation à l’Assemblée Nationale.
3. Respecter les dispositions en matières constitutionnelles.
4. Nommer les hauts fonctionnaires et officiers militaires.
5. Conduire au quotidien l’État et le Pays dans les situations d’état d’urgence.

Pour assurer ces missions :

1. Le Président de la République incarne la Nation.
2. Le Gouvernement et les Ministres d’état informent les autres membres du Conseil des Ministres des projets de loi et des prescriptions.
3. Le Président de la République avise le Gouvernement sur les projets de loi lui ayant été soumis.
4. Le Conseil des Ministres décide à la majorité absolue de valider ou non la présentation ou la poursuite de l’examen des projets de lois à l’Assemblée Nationale.
5. Les hauts fonctionnaires et officiers militaires proposés à nomination sont présentés.
6. Le Conseil des Ministres, après délibération, valide les nominations des hauts fonctionnaires et officiers militaires.

Les missions du Conseil des Ministres dans les situations d’état d’urgence sont décrites au C2-T10-R2 Mission.

C2-T5-C1 Composition

Le Conseil des Ministres est composé :

• du Président de la République ;
• du Premier Ministre ;
• du Ministre d’état à la Constitution et Garde des sceaux, élu par la Chambre Constitutionnelle ;
• du Ministre d’état à la Nation et aux armées, nommé par le Président de la République ;
• du Ministre d’état aux forces productives, élu par la Chambre des Forces Productives ;
• des Ministres ;
• et selon les sujets traités des Secrétaires d’état responsables.

C2-T5-A1 Fonctionnement législatif

Le circuit de présentation des lois en Conseil des Ministres est le suivant :

1. En coordination avec le Premier Ministre, les Ministres d’état, les Ministres et les Secrétaires d’état élaborent les projets de lois.
2. Le Premier Ministre communique au Président de la République les projets de lois qu’il souhaite porter à l’ordre du jour au moins 15 jours avant leur examen.
3. Le Premier Ministre porte à l’ordre du jour les projets de lois à discuter.
4. En séance,
   1. Le Ministre d’état, le Ministre ou le Secrétaire d’état porteur d’un nouveau projet de loi le présente. Pour les projets de loi en cours d’examen, le Ministre d’état à la Constitution et Garde des sceaux notifie des prescriptions adoptées par la Chambre Constitutionnelle, et le Ministre d’état aux forces productives des avis adoptés par la Chambre des Forces Productives.
   2. Le Président de la République avise le Gouvernement.
   3. Cet avis est suivi d’un débat.
   4. Le Conseil des Ministres vote à la majorité absolue de l’opportunité du dépôt ou de la poursuite de l’examen du projet de loi devant l’Assemblée Nationale.
5. Un compte rendu à la Nation est rendu public. Celui-ci comporte obligatoirement les votes exprimés.

C2-T5-A2 Fonctionnement des nominations

Le Président de la République nomme en Conseil des Ministres le Ministre d’état à la Nation et aux armées.

Le circuit de nomination des hauts fonctionnaires, tels que défini à l’annexe C3-A6-F1 – Postes de hauts fonctionnaires, est le suivant :

1. Le Premier Ministre, sur proposition des membres du Gouvernement, communique une liste nominative de hauts fonctionnaires pressentis pour nomination au moins 5 jours avant examen.
2. En séance, le Président de la République avise le Gouvernement. Le Ministre d’état à la Constitution avise également des avis émis par la Chambre Constitutionnelle.
3. Le Premier Ministre nomme aux emplois civils les hauts fonctionnaires.

Le Premier Ministre nomme en Conseil des Ministres les emplois civils de ses administrations.

Le circuit de nomination des officiers, tels que défini à l’annexe C3-A6-O1 – Postes des officiers généraux et supérieurs, est le suivant :

1. Le Président de la République, sur proposition du Chef d’état-major des armées, présente une liste nominative d’officiers pressentis pour nomination.
2. Le Président de la République nomme aux postes militaires les officiers généraux et supérieurs.

C2-T5-A3 Organisation

Le Conseil des Ministres se réunit autant que nécessaire et au minimum une fois par semaine.

Le Président de la République préside le Conseil des Ministres.

L’ordre du jour des réunions est fixé par le Premier Ministre, en accord avec les Ministres d’état pour les sujets relevant de leurs domaines de compétences.

C2-T5-A4 Périmètre

Le domaine d’action du Conseil des Ministres porte sur :

• Les lois du ressort du Gouvernement, tel que défini au C2-T4-A3 Périmètre.
• La loi de finances de la Chambre Constitutionnelle, portée par le Ministre d’état à la Constitution et Garde des sceaux.
• Les lois du ressort du Ministre d’état à la Nation et aux armées, dont les lois de finances de la Présidence de la République et des armées.
• La loi de finances de la Chambre des Forces Productives, portée par le Ministre d’état aux forces productives.
• Les projets de lois proposés par la Chambre des Forces Productives, portés par le Ministre d’état aux forces productives.

C2-T5-S1 Immunité

Aucune règle particulière.

C2-T5-S2 Rémunération

Aucune rémunération particulière.

C2-T5-S3 Règles spécifiques

Les activités et les spécificités du Conseil des Ministres dans les situations d’état d’urgence sont décrites au C2-T10 – Etat d’Urgence.