C2-T8 – Délégué Général à la Nation
C2-T8-R1 – Principes
Le Délégué Général à la Nation incarne la Nation Française, la France, la vision à long terme du pays et, à ce titre, a un devoir d’expression régulier. Il assure, par sa légitimité, par son arbitrage, par ses interventions en circuit-court, l’unité de la Nation et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire.
C2-T8-R2 – Mission
La Délégation Générale à la Nation est une institution de circuit-court ayant les missions suivantes :
- Être un symbole de ce qu’est notre pays.
- Arbitrer dans les situations de blocage en se situant au-dessus de la mêlée.
- Réagir lorsque la conjoncture commande l’action urgente.
- Diriger les armées.
Pour assurer ces missions, le Délégué Général à la Nation doit :
- Incarner la France, pour que tout Citoyen et tout Homme identifie la Nation Française.
- Donner une vision de long terme, une sagesse, une orientation, une destination vers laquelle mener le pays.
- S’exprimer régulièrement en direction de la Nation.
- Arbitrer lorsque des situations de blocage dans le fonctionnement des institutions requièrent son intervention.
- Prendre l’initiative d’une action urgente, telle que l’État d’urgence ou le Référendum national, lorsqu’il estime que les circonstances le commandent.
- Occuper la fonction de chef suprême des armées et, à ce titre, garantir la sauvegarde des intérêts vitaux de la Nation Française.
- Définir les missions des armées en coordination avec le Premier Régisseur, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale.
- Assurer l’adéquation de la stratégie et de l’organisation des armées avec leurs missions.
- Présider le Conseil exécutif.
Les arbitrages et les actions du Délégué Général à la Nation ne sauraient en aucun cas être autres que ceux prévus explicitement par la présente Constitution.
C2-T8-C1 – Composition
La Délégation Générale à la Nation est composée du Délégué Général à la Nation et du Régisseur Général à la Nation et aux armées.
Le Délégué Général à la Nation est élu pour 7 ans au suffrage universel direct par un scrutin uninominal par approbation tel que spécifié par l’Annexe C3-A4-E6 – Élection du Délégué Général à la Nation. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le Délégué Général à la Nation nomme en Conseil exécutif le Régisseur Général à la Nation et aux armées. Ce dernier doit être choisi parmi les Commis de l’Assemblée Nationale.
C2-T8-A1 – Fonctionnement
Le Délégué Général à la Nation peut soumettre à Référendum national tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (Cf. C2-T9 – Référendum national).
Conformément aux dispositions du C2-T6-F11 – Résolution de situations de vacance du pouvoir exécutif, le Délégué Général à la Nation peut prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale ; ou bien siéger personnellement aux séances plénières de l’Assemblée Nationale et y voter avec le nombre de voix lui ayant été attribuées par la Chambre Constitutionnelle.
Le Délégué Général à la Nation, sur demande du Gouvernement ou de sa propre initiative, a la capacité de décréter l’État d’urgence selon les principes et modalités énoncées au C2-T10 – État d’urgence.
Le Délégué Général à la Nation a le pouvoir décisionnaire en dernier ressort quant à l’usage des armées. Cet usage est conditionné à une situation d’État d’urgence tel qu’énoncé à l’alinéa précédent ; à l’exception du recours défensif aux armements stratégiques à court délai de préavis, sous réserve de validation de l’ordre par au moins 2 chefs d’état-major des armées.
C2-T8-A2 Organisation
Le Délégué Général à la Nation préside le Conseil exécutif en suivant l’ordre du jour transmis par le Premier Régisseur au moins 48 heures avant la tenue de la réunion. C’est l’opportunité pour lui d’exprimer la voix de la Nation auprès du Gouvernement.
En cas de défaut du Délégué Général à la Nation, le Régisseur Général à la Nation et aux armées assure l’intérim.
Le Régisseur Général à la Nation et aux armées dépend hiérarchiquement de manière exclusive du Délégué Général à la Nation.
Le Délégué Général à la Nation élabore avec le Régisseur Général à la Nation et aux armées la définition des missions des armées. Ce dernier se coordonne sur ces missions avec le Premier Régisseur, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale.
Le Régisseur Général à la Nation et aux armées a la charge d’assurer l’adéquation de la stratégie et de l’organisation des armées avec leurs missions. Il a la charge de présenter en Conseil exécutif et devant l’Assemblée Nationale les projets de lois dans le domaine des armées.
C2-T8-A3 – Périmètre
Le champ d’action de la Délégation Générale à la Nation porte sur :
- La Nation en tant que volonté du peuple Français de partager une communauté de destin.
- Les armées.
- L’état d’urgence.
- Les arbitrages.
- La représentation symbolique de la France à l’étranger dans les instances ne relevant pas du Gouvernement, et de la Nation en France.
C2-T8-S1 – Immunité
Aucune règle particulière.
C2-T8-S2 – Rémunération
La rémunération des membres de la Délégation Générale à la Nation est établie sur la base d’un temps plein. Elle est fixée à :
- 6 fois le SMIC pour le Régisseur Général à la Nation et aux armées.
- 10 fois le SMIC pour le Délégué Général à la Nation.
C2-T8-S3 – Règles spécifiques
Contrôle médical annuel sur les capacités d’exercice de la fonction de Délégué Général à la Nation, en particulier dans le domaine psychique, placé sous la responsabilité de la Chambre Constitutionnelle.