C2-T5 – Conseil des Ministres exécutif

C2-T5-R1 Principes

Le Conseil des Ministres exécutif est un organe composé principalement du Délégué Général à la Nation et du Gouvernement dont l’objet est de délibérer et de décider de l’opportunité d’une action, en particulier celle de légiférer.

C2-T5-R2 Mission

Le Conseil des Ministres exécutif est une institution d’action ayant les missions suivantes :

1. Permettre l’expression régulière de la Nation auprès du Gouvernement.
2. Valider les projets de lois avant présentation à l’Assemblée Nationale.
3. Respecter les dispositions en matières constitutionnelles.
4. Nommer les hauts fonctionnaires et officiers militaires.
5. Conduire au quotidien l’État et le Pays dans les situations d’état d’urgence.

Pour assurer ces missions :

1. Le Délégué Général à la Nation incarne la Nation.
2. Le Gouvernement et les Ministres d’état Régisseurs Généraux informent les autres membres du Conseil des Ministres exécutif des projets de loi et des prescriptions.
3. Le Délégué Général à la Nation avise le Gouvernement sur les projets de loi lui ayant été soumis.
4. Le Conseil des Ministres exécutif décide à la majorité absolue de valider ou non la présentation ou la poursuite de l’examen des projets de lois à l’Assemblée Nationale.
5. Les hauts fonctionnaires et officiers militaires proposés à nomination sont présentés.
6. Le Conseil des Ministres exécutif, après délibération, valide les nominations des hauts fonctionnaires et officiers militaires.

Les missions du Conseil des Ministres exécutif dans les situations d’état d’urgence sont décrites au C2-T10-R2 Mission.

C2-T5-C1 Composition

Le Conseil des Ministres exécutif est composé :

• du Délégué Général à la Nation ;
• du Premier Ministre Régisseur ;
• du Ministre d’état Régisseur Général à la Constitution et Garde des sceaux, élu par la Chambre Constitutionnelle ;
• du Ministre d’état Régisseur Général à la Nation et aux armées, nommé par le Délégué Général à la Nation ;
• du Ministre d’état Régisseur Général aux forces productives, élu par la Chambre des Forces Productives ;
• des Ministres Régisseurs ;
• et selon les sujets traités des Secrétaires d’état Régisseurs Adjoints responsables.

C2-T5-A1 Fonctionnement législatif

Le circuit de présentation des lois en Conseil des Ministres exécutif est le suivant :

1. En coordination avec le Premier Ministre Régisseur, les Ministres d’état Régisseurs Généraux, les Ministres Régisseurs et les Secrétaires d’état Régisseurs Adjoints élaborent les projets de lois.
2. Le Premier Ministre Régisseur communique au Délégué Général à la Nation les projets de lois qu’il souhaite porter à l’ordre du jour au moins 15 jours avant leur examen.
3. Le Premier Ministre Régisseur porte à l’ordre du jour les projets de lois à discuter.
4. En séance,
   1. Le Ministre d’état Régisseur Général, le Ministre Régisseur ou le Secrétaires d’état Régisseur Adjoint porteur d’un nouveau projet de loi le présente. Pour les projets de loi en cours d’examen, le Ministre d’état Régisseur Général à la Constitution et Garde des sceaux notifie des prescriptions adoptées par la Chambre Constitutionnelle, et le Ministre d’état Régisseur Général aux forces productives des avis adoptés par la Chambre des Forces Productives.
   2. Le Délégué Général à la Nation avise le Gouvernement.
   3. Cet avis est suivi d’un débat.
   4. Le Conseil des Ministres exécutif vote à la majorité absolue de l’opportunité du dépôt ou de la poursuite de l’examen du projet de loi devant l’Assemblée Nationale.
5. Un compte rendu à la Nation est rendu public. Celui-ci comporte obligatoirement les votes exprimés.

C2-T5-A2 Fonctionnement des nominations

Le Délégué Général à la Nation nomme en Conseil des Ministres exécutif le Ministre d’état Régisseur Général à la Nation et aux armées.

Le circuit de nomination des hauts fonctionnaires, tels que défini à l’annexe C3-A6-F1 – Postes de hauts fonctionnaires, est le suivant :

1. Le Premier Ministre Régisseur, sur proposition des membres du Gouvernement, communique une liste nominative de hauts fonctionnaires pressentis pour nomination au moins 5 jours avant examen.
2. En séance, le Délégué Général à la Nation avise le Gouvernement. Le Ministre d’état Régisseur Général à la Constitution avise également des avis émis par la Chambre Constitutionnelle.
3. Le Premier Ministre Régisseur nomme aux emplois civils les hauts fonctionnaires.

Le Premier Ministre Régisseur nomme en Conseil des Ministres exécutif les emplois civils de ses administrations.

Le circuit de nomination des officiers, tels que défini à l’annexe C3-A6-O1 – Postes des officiers généraux et supérieurs, est le suivant :

1. Le Délégué Général à la Nation, sur proposition du Chef d’état-major des armées, présente une liste nominative d’officiers pressentis pour nomination.
2. Le Délégué Général à la Nation nomme aux postes militaires les officiers généraux et supérieurs.

C2-T5-A3 Organisation

Le Conseil des Ministres exécutif se réunit autant que nécessaire et au minimum une fois par semaine.

Le Délégué Général à la Nation préside le Conseil des Ministres exécutif.

L’ordre du jour des réunions est fixé par le Premier Ministre Régisseur, en accord avec les Ministres d’état Régisseurs Généraux pour les sujets relevant de leurs domaines de compétences.

C2-T5-A4 Périmètre

Le domaine d’action du Conseil des Ministres exécutif porte sur :

• Les lois du ressort du Gouvernement, tel que défini au C2-T4-A3 Périmètre.
• La loi de finances de la Chambre Constitutionnelle, portée par le Ministre d’état Régisseur Général à la Constitution et Garde des sceaux.
• Les lois du ressort du Ministre d’état Régisseur Général à la Nation et aux armées, dont les lois de finances de la Présidence de la République Délégation Générale à la Nation et celles des armées.
• La loi de finances de la Chambre des Forces Productives, portée par le Ministre d’état Régisseur Général aux forces productives.
• Les projets de lois proposés par la Chambre des Forces Productives, portés par le Ministre d’état Régisseur Général aux forces productives.

C2-T5-S1 Immunité

Aucune règle particulière.

C2-T5-S2 Rémunération

Aucune rémunération particulière.

C2-T5-S3 Règles spécifiques

Les activités et les spécificités du Conseil des Ministres exécutif dans les situations d’état d’urgence sont décrites au C2-T10 – Etat d’Urgence.