C3-A8 – Organisation des scrutins

C3-A8-S1 – Scrutin

Les scrutins sont organisés pour recueillir l’avis du Peuple Français dans les circonstances suivantes :

• Election de représentants du Peuple.
• Référendum national ou local.

Le scrutin se déroule un dimanche de 8h00 à 18h00 dans des locaux publics nommés bureau de vote, tels que les mairies ou les écoles.

Tout vote doit se dérouler à l’urne, en présence physique du votant.

Lorsque des Citoyens sont empêchés le dimanche d’un scrutin, notamment en raison de leur activité professionnelle :

• L’employeur doit favoriser le vote à l’urne en organisant un roulement du personnel, dans la mesure où les nécessités du service le permettent.
• En cas d’incompatibilité de service, l’employeur et les administrations doivent faciliter le recours au vote par procuration.
• Pour les autres cas d’empêchements, les administrations doivent faciliter le recours au vote par procuration.

La Délégation d’état au Pouvoir du peuple est en charge de la gestion des scrutins. Cette gestion consiste en premier lieu en l’orchestration des différentes institutions nationales et locales pour que toutes les opérations techniques nécessaires à la bonne tenue d’un scrutin soient réalisées. Elle consiste en second lieu, d’une part, au contrôle de la bonne exécution de ses commandements ; et d’autre part, de la conformité de la tenue du scrutin.

La présence de scrutateurs est possible à tout moment et en tous lieux relatifs au scrutin pour superviser la conformité de l’ensemble du scrutin. Elle est obligatoire dans les lieux de centralisation des comptages des votes. Les scrutateurs sont d’une part, désignés par les candidats ou par les partis politiques, et d’autre part, tirés au sort conformément au C3-A4-T4 – Tirage au sort des Scrutateurs.

C3-A8-S2 – Vote à l’urne d’un électeur votant

Le bureau de vote forme un circuit que l’électeur parcourt. Il comporte les étapes obligatoires suivantes :

1. Un bureau d’accueil où l’inscription de l’électeur sur la liste électorale du bureau vote est vérifiée. L’électeur valide reçoit une enveloppe.
2. L’électeur prend sur une table le ou les bulletins de vote proposés.
3. L’électeur se rend dans un isoloir afin de préserver le secret de son vote. Il renseigne et/ou choisit son bulletin de vote. Il place ensuite le bulletin dans l’enveloppe.
4. L’électeur se rend à l’urne, une vérification à partir du numéro de l’électeur est effectuée afin de s’assurer que le vote n’a déjà été réalisée.
5. Le chef de bureau peut alors donner accès à l’urne. L’électeur y dépose son enveloppe, puis il émarge sur le registre des votants du bureau de vote. La carte de l’électeur est alors tamponnée avec la date et l’identifiant du scrutin.

C3-A8-S3 – Vote à l’urne d’un électeur par procuration à un votant

Le bureau de vote forme un circuit que le votant parcourt. Il comporte les étapes obligatoires suivantes :

1. Un bureau d’accueil où l’inscription de l’électeur représenté sur la liste électorale du bureau vote est vérifiée. La procuration du votant est également vérifiée, ainsi que sa possession de la carte d’électeur de l’électeur représenté. Le votant par procuration valide reçoit une enveloppe.
2. Le votant prend sur une table le ou les bulletins de vote proposés.
3. Le votant se rend dans un isoloir afin de préserver le secret du vote. Il renseigne et/ou choisit le bulletin de vote conformément aux instructions de l’électeur qu’il représente. Il place ensuite le bulletin dans l’enveloppe.
4. Le votant se rend à l’urne, une vérification à partir du numéro de l’électeur est effectuée afin de s’assurer que le vote n’a déjà été réalisée.
5. Le chef de bureau peut alors donner accès à l’urne. Le votant y dépose l’enveloppe, puis il émarge au nom de l’électeur sur le registre des votants du bureau de vote et en son nom propre au titre de représentant de l’électeur. La carte de l’électeur est alors tamponnée avec la date et l’identifiant du scrutin.

C3-A8-S4 – Procédure de vote par procuration

Un Citoyen français inscrit sur les listes électorales ne peux recevoir qu’une seule procuration par scrutin. Un Citoyen français inscrit sur les listes électorales ne peux faire qu’une seule procuration par scrutin.

Un registre national des procurations est tenu pour garantir l’application de ces règles d’unicité.

Les procurations sont systématiquement vérifiées par la Gendarmerie en présence des Citoyens émetteur et récipiendaire de la procuration. Cette vérification donne lieu à une mise à jour de la liste électorale où figure l’électeur afin que les opérations de vérifications et d’émargements dans le bureau de vote le jour du scrutin soient possibles et conformes.

C3-A8-S5 – Electeurs handicapés physiques

Pour les Citoyens handicapés physiquement à un degré entravant leur participation à un scrutin, la Délégation d’état au Pouvoir du peuple leur prodigue un accompagnement pour favoriser le vote à l’urne, en organisant des tournées de ramassage et des assistances au vote selon le handicap :

• Moteur : L’accompagnateur assiste l’électeur dans ces déplacements.
• Visuel : L’accompagnateur fournit à l’électeur des bulletins de votes porteurs de la double inscription en braille et en lettres d’imprimerie, et l’assiste dans ces déplacements.
• Manuel : L’accompagnateur assermenté pénètre dans l’isoloir avec l’électeur en possession de l’ensemble des bulletins de vote. L’électeur lui désigne ces choix par des signes physiques. Ceux-ci se rendent ensemble à l’urne. L’émergement est réalisé “pour ordre” par l’accompagnateur.

Pour les Citoyens handicapés pour lesquels il existe une impossibilité d’appliquer ces procédures, la Délégation d’état au Pouvoir du peuple doit faciliter le recours au vote par procuration.

C3-A8-B1 – Bureau de vote

Le nombre maximum d’électeurs par bureau de vote est de 1 000.

Un bureau de vote doit obligatoirement disposer du matériel et des documents nécessaires aux opérations de votes telles que décrites aux C3-A8-S2, C3-A8-S3, C3-A8-S4 et C3-A8-S5.

Les officiers chargés de la tenue du bureau de vote sont au nombre de 6 :

• Un chef de bureau, responsable du bureau de vote dans son ensemble. Il officie à l’urne en en ouvrant l’accès aux votants. Il tient un registre des événements survenus lors du scrutin, il y consigne notamment les remarques des scrutateurs.
• Deux officiers chargés des vérifications au bureau d’accueil.
• Un officier en amont de l’urne qui contrôle la conformité de l’enveloppe et du votant.
• Un officier en aval de l’urne qui fait procéder à l’émargement du votant sur le registre des votants et qui reporte la date de l’élection et l’identifiant du scrutin sur la carte de l’électeur.
• Un officier s’assure de la bonne tenue générale du scrutin : disponibilité et équité dans la présentation des bulletins de vote, respect du circuit, bonne tenue des votants, conformité du matériel de vote, etc. Cet officiel remplace un et un seul autre officier du bureau de vote lorsque celui-ci a besoin de s’absenter temporairement.

Les officiers sont des Citoyens, figurants sur la liste électorale du bureau de vote, volontaires pour tenir ce rôle. Si un bureau de vote ne peut ouvrir en raison d’un déficit d’officiers, les premiers électeurs se présentant sont réquisitionnés pour tenir ce rôle.

L’urne doit être transparente. Elle doit être vide à l’ouverture du bureau de vote. Le bureau de vote doit être fermé à 18h00 même si des votants arrivent après cette heure. Seuls les votants déjà engagés dans un circuit de vote sont tolérés à l’achever après cette heure.

C3-A8-D1 – Dépouillement

Le dépouillement ne peut débuter :

• Qu’après que le bureau de vote soit fermé au vote, la fente de l’urne étant scellée.
• Qu’en présence des 6 officiers.
• Qu’après que les bulletins de votes et les enveloppes non utilisés soient tous ramassés et mis sous séquestre.

Le dépouillement est public.

C3-A8-D2 – Opérations de dépouillement

Les opérations de dépouillement se réalisent de la manière suivante :

1. Le chef du bureau de vote fait la lecture à voix haute du registre des événements.
2. Les 6 officiers votent à main levée sans possibilité d’abstention pour autoriser le début du dépouillement, en tenant compte de la survenue d’événements susceptibles d’avoir faussés le résultat. Dans l’éventualité où la majorité absolue n’est pas atteinte, l’urne est placée sous séquestre jusqu’à ce que la Chambre Constitutionnelle statue sur la conduite à tenir.
3. Comptage des enveloppes par 3 officiers et des émargements par les 3 autres officiers.
4. Vérification que le compte des enveloppes correspond au nombre d’émargements. Dans l’éventualité d’une différence, celle-ci est notée sur le registre des événements, et il est procédé à un nouveau vote similaire à celui du 2.
5. Ouverture des enveloppes et dénombrement des votes conformément au C3-A8-D3 – Dépouillement des enveloppes.
6. Une fois le dépouillement terminé, un procès-verbal est rédigé en deux exemplaires par le chef de bureau, dans la salle de vote, et signé par les membres du bureau et les scrutateurs des candidats s’il y en a. Il relate l’ensemble des opérations électorales. Le registre des événements lui est adjoint ainsi que les éventuelles protestations émises par des membres du bureau. Le procès-verbal est communiqué à la Délégation d’état au Pouvoir du peuple. Cette communication est également soumise à scrutation.
7. Les bulletins, enveloppes et l’ensemble des autres documents sont placés sous séquestre pour une durée de 1 mois suivant le scrutin afin que d’éventuelles opérations de contrôles puissent être effectuées.

C3-A8-D3 – Dépouillement des enveloppes

Ouverture des enveloppes et dénombrement des votes :

1. 1. Les officiers se divisent en 2 groupes de 3.
   2. Les 2 groupes se répartissent approximativement la moitié des enveloppes, constituant ainsi 2 lots.
   3. Chaque groupe procède à l’ouverture et au décompte de son lot conformément au C3-A8-D4 – Dépouillement d’un bulletin de vote.
   4. A l’issue du dépouillement de leur lot, les 2 groupes s’échangent leur lot et les opérations de dénombrement sont réitérées. Dans l’éventualité d’un résultat différent. La procédure est recommencée en 2, jusqu’à ce que les 2 groupes obtiennent les mêmes résultats.

C3-A8-D4 – Dépouillement d’un bulletin de vote

Chaque groupe d’officiers procède à l’ouverture et au décompte d’un lot d’enveloppes de la manière suivante :

1. 1. Un premier officier lit à haute voix le nom ou les noms inscrits ou cochés sur le bulletin.
   2. Les deux autres officiers s’assurent de la conformité de ce qui est énoncé, puis portent le vote sur des feuilles de pointage.

Règles de pointage des bulletins de vote :

1. Sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte les votes tels que :
   • Les bulletins sont déchirés ou glissés dans l’urne sans enveloppe.
   • Si une enveloppe contient des bulletins différents ou autres que ceux du scrutin.
   • Les bulletins porteurs d’une mention manuscrite.
     Exception : Les bulletins de scrutin comportant des cases à cocher manuellement, peuvent porter des coches manuscrites. Toute autre mention manuscrite entraine la nullité.
2. Les bulletins blancs sont comptabilisés séparément et annexés au procès-verbal.
3. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, un seul bulletin est comptabilisé.
4. Dans les autres cas, le bulletin est valide et le vote comptabilisé.

C3-A8-R1 – Référendum

L’ensemble des règles de vote énoncées dans la présente annexe pour les élections s’appliquent de la même manière aux référendums.