C3-A6 – Nomination en Conseil exécutif

C3-A6-F1 – Postes de hauts fonctionnaires

Liste des postes de hauts fonctionnaires nommés en Conseil exécutif :

• Les préfets de Département et les préfets en charge de missions spécifiques.
• Les représentants de l’état à la Chambre des Forces Productives au titre du collège N°31. Ceux-ci étant obligatoirement membres d’une administration en rapport direct avec des établissements productifs industriels ou de services.
• Les représentants de l’état à la Chambre des Forces Productives au titre du collège N°44. Ceux-ci étant obligatoirement membres d’une administration en rapport direct avec les exploitations productives paysannes ou maritimes.
• Les inspecteurs généraux des finances.
• Le grand chancelier de la Légion d’honneur
• Les ambassadeurs et envoyés extraordinaires.
• Les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
• Les recteurs des académies
• Les directeurs des administrations centrales.

C3-A6-O1 – Postes des officiers généraux et supérieurs

Liste des postes d’officiers généraux et supérieurs nommés en Conseil exécutif :

• Chef d’état-major des armées.
• Les officiers généraux.