C3-A7 – Prestations de serment

C3-A7-C1 – Serment du président de la Chambre Constitutionnelle

Je prête serment de fidélité à la France et au peuple Français, obéissance à la Constitution et aux lois de la République. Je prête serment de remplir mon office de Président de la Chambre Constitutionnelle et de rendre mon arbitrage en honneur et conscience, avec exactitude et probité.

C3-A7-C2 – Serment des membres du bureau de la Chambre Constitutionnelle

Je prête serment de fidélité à la France et au peuple Français, obéissance à la Constitution et aux lois de la République. Je prête serment de remplir mon office de membre du bureau de la Chambre Constitutionnelle en honneur et conscience, avec exactitude et probité.

C3-A7-C3 – Serment des membres potentiels à la Chambre Constitutionnelle

Je prête serment de fidélité à la France et au peuple Français, obéissance à la Constitution et aux lois de la République. Je prête serment de remplir mon office de Député constitutionnel en honneur et conscience, avec exactitude et probité.

C3-A7-C4 – Sanction suite une violation de serment à la Chambre Constitutionnelle

Le non-respect des serments auprès de la Chambre constitutionnelle énoncés aux C3-A7-C1, C3-A7-C2 et C3-A7-C3 est un crime de traîtrise, au sens du C1-P3-A9 Châtiment.

Un Député constitutionnel condamné pour ce motif est déchu définitivement de tous ses droits civiques et puni d’une peine d’emprisonnement de 35 ans incompressible. L’éventuelle rédemption est limitée strictement à la seule capacité de voter.

Cette condamnation ne peut être prononcée que par la Chambre Constitutionnelle elle-même réunie en séance plénière. Cette condamnation ne peut être cassée que par un référendum.

C3-A7-C5 – Serment des jurés des Tribunaux Populaires

Je prête serment de rendre justice en tant que délégué du peuple Français, conformément à la Constitution et aux lois de la République. Je prête serment de remplir mon office de juré du Tribunal Populaire en honneur et conscience, avec exactitude et probité. Je prête serment de ne communiquer avec personne autres que les membres du Tribunal Populaire, à propos des affaires traitées pendant et après la tenue des procès.